Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 14/02/2024
1. **Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre la société Beaux Rivages, dont le siège social est situé au 145 rue du ballon, 59800 Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [90009735300016], et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de Beaux Rivages . Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Beaux Rivages.
2. **Acceptation des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Les CGV prévalent sur tout autre document.
3. **Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur. Beaux Rivages se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Les photographies et les descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. **Commande**
L'acheteur passe commande en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le Site et en suivant les instructions. Après avoir passé commande, l'acheteur recevra un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi de cet email de confirmation.
5. **Prix et paiement**
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Beaux Rivages se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
6. **Livraison**
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé par email.
7. **Droit de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. **Service clientèle**
Pour toute information ou réclamation, le service clientèle de Beaux Rivages est joignable par email à l'adresse beauxrivages.contact@gmail.com ou par téléphone au [Numéro de téléphone].
9. **Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Beaux Rivages. L'acheteur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Beaux Rivages. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
10. **Litiges et droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces CGV, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Date de dernière mise à jour : 14/02/2024
1. **Préambule**
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre la société Beaux Rivages, dont le siège social est situé au 145 rue du ballon, 59800 Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [90009735300016], et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de Beaux Rivages . Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Beaux Rivages.
2. **Acceptation des CGV**
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Les CGV prévalent sur tout autre document.
3. **Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur. Beaux Rivages se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Les photographies et les descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. **Commande**
L'acheteur passe commande en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le Site et en suivant les instructions. Après avoir passé commande, l'acheteur recevra un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme conclue qu'après l'envoi de cet email de confirmation.
5. **Prix et paiement**
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Beaux Rivages se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
6. **Livraison**
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé par email.
7. **Droit de rétractation**
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. **Service clientèle**
Pour toute information ou réclamation, le service clientèle de Beaux Rivages est joignable par email à l'adresse beauxrivages.contact@gmail.com ou par téléphone au [Numéro de téléphone].
9. **Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Beaux Rivages. L'acheteur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Beaux Rivages. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
10. **Litiges et droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces CGV, l'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
